CONDITIONS GENERALESDE VENTES
Conditions Générales de Vente KING-EVENEMENTIEL
(Soirée Privées, Mariage, Anniversaire, Évènement Familial)
(Révision au 01-04-2018 modifiable à tout moment)
KING-EVENEMENTIEL est la marque de la société de nom propre «LEROY DAVID ROGER» Pour d’avantage de lisibilité, nous utiliserons les initiales «K-E» en lieu et place des mentions «KING-EVENEMENTIEL» et société «LEROY DAVID ROGER»
00 - Clauses générales :
les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations effectuées par K-E, Siret 837 984 038 00013. Ainsi, toute commande de prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-dessous. Toutes conditions contraire qui pourrait figurer sur tout document émanant du client sera, donc, inopposable à K-E. les conditions générales de vente, même non réitérées lors de commandes ultérieures, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.
01 - Matériel / Qualité de la prestation :
K-E s’engage à assurer ou à faire assurer par son choix l’animation et / ou la prestation organisée par le client. Pour l’exécution de cette prestation, K-E s’engage à fournir ou à faire fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation en fonction des renseignements fournis par le contrat et des capacités techniques du lieu de prestation. (Puissance en alimentation électrique, emplacement, …etc.). Le client organisateur s’engage à réserver à l’animateur l’utilisation exclusive d’une surface nécessaire et suffisante à l’installation du matériel. Il est bien entendu que si le nombre de participants est supérieur à la capacité du local où s’exécute la prestation, K-E ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration de la qualité de celle-ci.
02 - Conditions tarifaires / Acompte / Délai de règlement :
Une réservation est ferme dès lors que le contrat a été accepté, paraphé et signé, accompagné de 10% d’acompte, à la signature du contrat. Le devis fourni inclus le RIB du compte K-E, pour le règlement de cet acompte. Le solde de la prestation est à versé J-1 de l’événement. Le tarif indiqué sur la page 1 est un tarif HT. TVA non applicable article 293b du CGI. Les tarifs des prestations vendues, sont ceux en vigueur au jour de la réservation par approbation du contrat ci-joint, via signature des deux parties.
03 - Rupture ou annulation :
Si pour une cause quelconque, le client souhaitait annuler le contrat, il resterait tenu au paiement immédiat de la somme totale telle qu’elle est prévue sur le contrat ou bon de commande. Il est précisé que les conditions météorologiques ne peuvent être considérées comme un motif d’annulation (Sauf catastrophes naturelles). L’annulation d’une animation de la part du client, ne peut empêcher K-E à souscrire un autre contrat auprès d’un autre client pour une autre prestation. Les clauses de non-concurrences ne peuvent être acceptées. En cas d’annulation de la part du client, ce dernier devra par écrit effectuer sa demande. (E-Mail ou lettre AR comportant sur l’adresse le numéro du contrat). L’annulation d’une animation de mariage pour cause de séparation ne peut être considérée comme un cas de force majeure. En cas d’empêchement d’exécution du prestataire pour causes de force majeure (accident matériel, accident corporel, maladie, vol, etc.) survenant à moins d’une semaine de la prestation, empêchant une partie de la réalisation du contrat, les sommes versées seront intégralement remboursées sans délai. A ce moment, il sera proposé au client organisateur un autre prestataire de service attestant la garantie du même type d’animation. Les tarifs des prestataires en animation étant libres, il ne pourra être effectué aucun dédommagement de la différence des sommes. En cas d’empêchement d’exécution du prestataire pour causes de force majeure (accident matériel, accident corporel, maladie, vol, etc.) survenant le jour de la prestation, empêchant une partie de la réalisation du contrat, les sommes versées seront intégralement remboursées sans délai. Comme dans le cas précédant K-E mettra tout en œuvre, pour trouver un autre prestataire. En cas de non-paiement ou de chèque impayé, les frais de rappel et de recouvrement resteront à la charge de l’organisateur, en application des articles 2047, 1226 et suivants du code civil. En cas de recouvrement contentieux, la créance sera majorée des frais entraînés par la procédure engagée. Si un paiement par chèque devait être impayé, K-E se réserve le droit de refuser l’engagement de la prestation mais le client reste redevable du montant de cette dernière.
04 - Horaires / Heures supplémentaires :
Sauf cas exceptionnel, les lieux d’animation en milieu non privé (Par exemple, les restaurants, Bar, …etc.) sont soumis à des heures de fermetures légales sauf dérogation préfectoral de la fermeture tardive de l’établissement (Arrêt de la prestation 30 mn avant la fermeture légale de l’établissement afin de laisser les convives quitter les lieux). L’installation du matériel sera effectuée en fonction du temps nécessaire à la mise en place. Si dans le cas où, lors de la prestation se déroule toute forme d’agression, d’alcoolisme flagrant mettant en danger la sécurité des convives et/ou du prestataire, ce dernier pourra mettre fin à sa prestation immédiatement et ce, sans aucune forme de remboursement et/ou dédommagement. Il appartient au client organisateur de la soirée de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter et de prévenir de cette situation. Pour toutes prestations, en milieu privé ou publique (Bars, restaurants, …etc.) si le nombre de participants, invités ou clients, se révèlent insuffisant à partir d’une certaine heure, K-E pourra mettre fin à sa prestation sans aucune forme de remboursement et/ou dédommagement. (Par exemple, un établissement qui se vide de ses clients avant l’heure de fermeture). Pour les soirées privées, l’heure de fin de soirée est fixée à 4h00, Sauf cas ou le lieu de réception exige que clients est prestataires est quitté les lieux au maximum à 5h (le temps de démontage est lié au matériels installés). S’il devait y avoir prolongation, K-E serait seul à décider et à accepter une prolongation d’animation (Il en convient que cette décision sera en fonction de l’ambiance et sous réserve du bien-être de tous (Alcool, Voisinage, Repas non terminé, etc.). En cas de changement d’heure d’été (ou d’hiver), le jour de la prestation, c’est l’ancienne heure qui sera prise en considération.
05 - Installation du matériel / Lieu de prestation :
Le client organisateur s’engage à ménager pour l’animateur, un accès à l’endroit d’exécution de la prestation. Un emplacement à proximité immédiate devra être libéré afin d’effectuer le chargement / déchargement du matériel. Certaines salles des fêtes, ou lieux d’évènement étant difficile d’accès (Escalier, ascenseur trop petit ou interdit, scène trop haute sans accès …etc.), le matériel étant encombrant et lourd, le prestataire, dans ce cas peut réduire le matériel de sonorisation ou d’éclairage au strict minimum. Il est préférable de choisir les salles ou établissements de plain-pied. Dans le cas d’un accès impossible seul, par le prestataire, K-E ne saurait être tenu pour responsable d’une obligation de réduction de matériel, dû à l’environnement du lieu de réception. Dans les cas extrêmes, le prestataire se verrait dégagé de son obligation d’exécuter la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement de la somme totale telle qu’elle est prévue sur le contrat.
06 - Source d’électricité :
Le client s’engage à mettre à la disposition du prestataire une source d’énergie électrique d’une capacité suffisante pour alimenter la totalité du matériel pour la prestation prévu sur le contrat et CONFORME AUX NORMES EN VIGUEUR (2 X Prises 220 Volts 16 A minimum avec terre, disjoncteur différentiel, connecteurs appropriés CE). Si ce n’est pas le cas et en cas de problèmes électriques, la responsabilité totale du client serait engagée et donnerait lieu à l’indemnisation totale du préjudice subi par l’animateur du fait de la détérioration de son matériel. Dans l’hypothèse d’un manque flagrant de puissance ou de la non-conformité aux normes en vigueur, décelée avant le début ou en cours de prestation, K-E se verrait dégagée de son obligation d’exécuter la prestation, en revanche, le client resterait tenu au paiement de la somme totale telle qu’elle est prévue sur le contrat. De même si au cours de la soirée, intervient un problème d’ordre électrique provenant d’une alarme incendie, d’un disjoncteur se mettant en sécurité à plusieurs reprises, K-E se verrait dégagé de son obligation d’exécuter la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement intégral de la prestation. Certains établissements étant équipés d’un limiteur de son à un réglage extrêmement bas, (ce système lors de sa mise en fonctionnement coupe la source d’électricité où sera branché le matériel de sonorisation et/ou d’éclairage), afin d’éviter tout problème d’une coupure d’énergie, il sera possible que le matériel mis en place soit adapté (D’où une réduction de puissance) afin de prévenir tout déclenchement du limiteur. Dans le cas ou le limiteur, déclenche des coupures répétées, le matériel n’étant pas prévu pour résister à ce genre de défaillance, K-E se verra dans l’obligation d’interrompre la prestation et si des dommages interviennent sur le matériel, lié à ces coupures, les frais de remise en service, du dit matériel, sera à la charge de l’organisateur.
07 - Problèmes techniques divers :
Il est bien entendu que si le matériel mis à la disposition de l’animateur se révèle insuffisant, voir défectueux (scène branlante ou surchargée, température du local où s’effectue la prestation inférieure à 16°C ou supérieure à 35°C, mauvaise séparation de l’espace scène /public), K-E ne saurait être tenu pour responsable de la qualité moins bonne que prévu de la prestation. Dans les cas extrêmes, l’animateur se verrait dégagé de son obligation d’exécuter la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement de la somme totale telle qu’elle est prévue sur le contrat. A ce moment-là en fonction de la panne ou de l’emplacement du lieu de prestation, une interruption totale peut avoir lieu dans un délai de 5 à 120 minutes.
Si une panne résultant du matériel mis en place ou existant de l’organisateur (Vidéoprojecteur (Lampe), Amplificateurs, Enceintes, …etc.) K-E ne pourrait être tenu responsable.
08 - Sonorisation / animation extérieure :
Dans l’hypothèse d’une sonorisation / animation extérieure, le client s’engage à mettre à la disposition de l’animateur, un endroit entièrement couvert ou facilement protégeable des intempéries destiné à l’installation du matériel. En cas de non-respect de cette clause par météorologie incertaine, K-E se verrait dégagé de son obligation d’exécuter la prestation, en revanche, le client resterait tenu au paiement des sommes totales telles qu’elles sont prévues sur le contrat. L’alimentation du matériel par un groupe électrogène non régulé, ne sera pas acceptée. Il conviendra de faire appel à une société spécialisée afin d’installer un coffret de branchement électrique.
09 – Restauration / Logistique :
Le client s’engage à offrir gracieusement à l’animateur ainsi que son accompagnateur/accompagnatrice les boissons non alcoolisées à volonté durant sa présence et un repas chaud s’il s’agit d’une soirée privée. Ce repas sera pris au lieu même des convives et/ou de l’endroit de festivité. En cas d’oubli de l’organisateur, un supplément de 50€ par repas et par personne sera facturé. Pour toute prestation se déroulant à plus de 100km des locaux de K-E (10 impasse Nicolas Chevalier 91180 Saint Germain les Arpajon), l’organisateur s’engage à prendre en charge une ou plusieurs nuits d’hôtel ou un forfait de 65€ par nuit (nombre de nuits à déterminer sur le contrat ci-joint). Pour la bonne exécution de la prestation, l’équipe de K-E doit pouvoir garer à proximité immédiate, une camionnette de type Kangoo. Les frais inhérents au stationnement ou au gardiennage sont à la charge de l’organisateur.
10 - Publicité / Communication :
Il est bien entendu entre les parties, que toute forme de publicité (Affiches, annonces radio, cartons d’invitations, flyers, …etc.) relative à la prestation, ne pourra être envisagée qu’avec l’accord de K-E portant à la fois sur le principe d’une telle publicité et sur ses modalités. Le client accepte la distribution du prestataire de ses cartes de visites, affichages publicitaires (Vidéos, banderoles, …etc.) à toutes personnes le demandant et sur le lieu de prestation.
11 – Droit à l’image :
Le client accepte que les photos et vidéos prises par ou pour K-E soient utilisées pour la promotion de l'activité de K-E (tous supports physique, électronique ou internet).K-E s'engage parallèlement à ne pas vendre sans autorisation des images ou vidéos sur lesquelles des personnes seraient identifiables sans équivoque.
12 - Droits d’auteurs :
Il est expressément prévu entre les parties que tous les droits d’auteurs (SACEM, SPREE, …etc.) sans exception, sont à la charge exclusive du client, organisateur de la soirée. Il devra en faire la déclaration auprès des services concernés. Rappelons que pour les établissements (Restaurants, hôtels, débit de boissons, discothèque, …etc.), les droits d’auteurs seront à leur charge et devront être à jour. En cas de situation irrégulière, K-E se verrait dégagé de son obligation d’exécuter la prestation, en revanche, le client resterait tenu au paiement des sommes totales telles qu’elles sont prévues sur le contrat. K-E pourra remettre, sur simple demande écrite, la liste des titres joués durant l’événement, dans les 15 jours (ouvrés) suivant la prestation.
13 - Assurances :
K-E est assuré contre tous les risques, le matériel lui appartenant (responsabilité civile professionnelle). Le client, en qualité d’organisateur de la soirée, s’engage expressément à prendre en charge tous les dommages qui pourraient être causés à l’animateur à l’occasion de la prestation, sans préjudice d’une action récursoire contre l’éventuel auteur du dommage et sans vétusté. Le client organisateur sera également dans l’obligation de détenir une assurance Responsabilité Civile (RC) et d’une garantie des risques locatifs. Une attestation pourra être demandée par le prestataire le jour de l’évènement avant l’installation du matériel de sonorisation. En cas de situation irrégulière, K-E se verrait dégagé de son obligation d’exécuter la prestation, en revanche, le client resterait tenu au paiement des sommes totales telles qu’elles sont prévues sur le contrat.
14 – Agression Physique et Verbale :
Toute agression verbale caractérisée, et/ou physique envers les équipes de K-E pourra entrainer l'arrêt immédiat de la prestation et un dépôt de plainte en commissariat compétent.
15 - Attribution de Juridiction :
En cas de litige, et après épuisement des voies de recours de conciliations, seule le Tribunal de grande instance d'Evry (91012),
9 Rue des Mazières, sera compétente.
16 - Intervenant Tiers :
Tout autre intervenant (s) tiers (Photographe, Musicien, Orchestre, DJ, Chanteur, Vidéo-projectionniste, …etc.) devra faire l’objet d’une demande préalable avant son intervention afin de garantir le bon déroulement de la prestation. Le numéro de téléphone présent sur le contrat (Téléphone : 06 22 80 23 60 pourra à ce moment leur être communiqué afin d’exposer clairement l’objet de leur intervention (En cas de surprise par exemple). K-E conserve jusqu’au dernier moment la possibilité d’accepter ou de refuser si l’intervenant propose une parenthèse d’animation non conforme à ses déclarations ou ne correspondant pas au thème de la soirée. L’intervenant devra être équipé par ses propres moyens de tous besoins en matériel & connectiques correspondant à son intervention. Il devra également être professionnel déclaré et disposé d’un enregistrement professionnel SIRET et d’une RC PRO le concernant. En cas d’un d’intervenant Intermittent du Spectacle Vivant (Chanteur, Comédien, Magicien, Clown, Etc.), ce dernier devra avoir fait l’objet de déclaration GUSO par le client organisateur et être en possession des documents en relation à son intervention avant le commencement de son intervention. Sauf accord, les moyens matériels et techniques mis en place par K-E ne peuvent être prêtés ou mis à disposition de quiconque.
17 - Crise sanitaire :
Dans le cas d’une crise sanitaire, telle que le Covid19, ou tout autres phénomènes similaires, empêchant la tenue de la prestation, un report de celle-ci, pourras être envisagé à une date ultérieure dans un délai de 12 mois. Si toutefois au-delà de ce délai, la prestation est toujours intenable, un nouveau report pourrait être envisagé. Dans le cas de l’annulation de la prestation, par l’organisateur, ou autres intervenants, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeur
(Accident matériel, accident corporel, maladie, vol, …etc.)